Soins palliatifs et d’accompagnement
1 vote sur cette page1 adopté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
1 vote sur cette page
15 votes
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →Adopté
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
57 pour15 contre0 abstention
Vote n° 5432Voir la loi →
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
10 votes ce jour-là10 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté60 pour13 contre
- Article uniqueAdopté50 pour11 contre
- Amendement n° 43 de M. Midy à l'article uniqueAdopté52 pour8 contre
- Amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article uniqueAdopté45 pour7 contre
- Amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article uniqueAdopté45 pour7 contre
Voir les 5 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 38 de M. Midy à l'article uniqueAdopté48 pour5 contre
- Amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article uniqueAdopté46 pour5 contre
- Amendement n° 36 de M. Midy à l'article uniqueAdopté46 pour5 contre
- Amendement n° 35 de M. Midy à l'article uniqueAdopté44 pour5 contre
- Amendement n° 34 de M. Midy à l'article uniqueAdopté41 pour4 contre
Adopté
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
52 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5415Voir la loi →
4 votes
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Protéger l'eau potable
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →13 votes
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
13 votes ce jour-là13 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté56 pour8 contre
- Article 17Adopté57 pour2 contre
- Article 7Adopté51 pour7 contre
- Article 6Adopté52 pour7 contre
- Amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5Adopté37 pour14 contre
Voir les 8 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5Adopté27 pour21 contre
- Article 12 (examen prioritaire)Adopté81 pour62 contre
- Amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté78 pour59 contre
- Amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté47 pour18 contre
- Amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté43 pour27 contre
- Amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire)Adopté46 pour31 contre
- Article 2Adopté57 pour14 contre
- Article premierAdopté67 pour15 contre
7 votes sur cette page
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.