Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les votes trouvés

6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer

Vendredi 9 octobre 2026

9 votes sur cette page

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

9 votes sur cette page9 rejetés

Voir la loi →

← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté14 pour87 contre
Amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté18 pour82 contre
Amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté13 pour86 contre
Amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté9 pour33 contre
Amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire)Rejeté14 pour36 contre

Voir les 4 autres votes de ce texteReplier

Jeudi 8 octobre 2026

12 votes

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

8 votes ce jour-là8 rejetés

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Voir les 3 autres votes de ce texteReplier

8 octobre 2026Rejeté

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Vote sur le texte

133 pour158 contre3 abstentions

Vote n° 8612Voir la loi →

8 octobre 2026Rejeté

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Vote sur le texte

144 pour199 contre5 abstentions

Vote n° 8611Voir la loi →

8 octobre 2026Rejeté

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Vote sur le texte

151 pour187 contre0 abstention

Vote n° 8610Voir la loi →

8 octobre 2026Rejeté

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Vote sur le texte

156 pour160 contre6 abstentions

4 voix d'écart

Vote n° 8609Voir la loi →

Mercredi 7 octobre 2026

19 votes sur cette page

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

19 votes sur cette page19 rejetés

Voir la loi →

Voir les 14 autres votes de ce texteReplier

La suite des votes de ce texte, page suivante →

Aller plus loin

Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.