Famille en Haut-Rhin
20 lois sur famille actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 6 député·e·s de Haut-Rhin.
Député·e·s de Haut-Rhin
Voir toutes les fichesLois sur famille
Voir tout- Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Sénat16/09/2024
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée13/04/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Sénat16/02/2026
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Sénat15/09/2025
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée17/05/2026
Exploitation sexuelle des mineurs
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée11/05/2026
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Sénat13/10/2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée11/05/2026
Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée27/04/2026
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée27/04/2026
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Adopté—
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée13/04/2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée13/04/2026
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée16/02/2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée07/04/2026
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →
- Examen Assemblée16/02/2026
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Voir qui a voté quoi en Haut-Rhin →