Famille · Rhône

Famille en Rhône

20 lois sur famille actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 14 député·e·s de Rhône.

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Lois sur famille

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Examen Assemblée26/05/2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Examen Sénat15/09/2025
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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Adopté—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Adopté—
Le discernement des mineurs
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Promulgué31/03/2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
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Examen Assemblée22/06/2026
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
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Examen Assemblée22/06/2026
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
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Examen Assemblée22/06/2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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Examen Assemblée22/06/2026
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
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Adopté—
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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Promulgué16/09/2024
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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Examen Assemblée08/06/2026
Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
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Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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Examen Sénat02/06/2026
Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
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Examen Sénat27/04/2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Examen Assemblée13/04/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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Examen Sénat16/02/2026
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
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Examen Assemblée25/05/2026
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
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Examen Assemblée17/05/2026
Exploitation sexuelle des mineurs
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Projet de loi relatif à la protection des enfants

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Le discernement des mineurs

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Exploitation sexuelle des mineurs

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