Famille en Paris
20 lois sur famille actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 18 député·e·s de Paris.
Député·e·s de Paris
Voir toutes les fiches- Sylvain MaillardEPR · 1ᵉ circo
- Michel BarnierDR · 2ᵉ circo
- Léa Balage El MarikyECOS · 3ᵉ circo
- Astrid Panosyan-BouvetEPR · 4ᵉ circo
- Pouria AmirshahiECOS · 5ᵉ circo
- Sophia ChikirouLFI-NFP · 6ᵉ circo
- Dorine BregmanSOC · 7ᵉ circo
- Eva SasECOS · 8ᵉ circo
- Sandrine RousseauECOS · 9ᵉ circo
- Rodrigo ArenasLFI-NFP · 10ᵉ circo
- Céline HervieuSOC · 11ᵉ circo
- Olivia GrégoireEPR · 12ᵉ circo
- Catherine IbledEPR · 13ᵉ circo
- Joséphine MissoffeEPR · 14ᵉ circo
- Danielle SimonnetECOS · 15ᵉ circo
- Sarah LegrainLFI-NFP · 16ᵉ circo
- Danièle ObonoLFI-NFP · 17ᵉ circo
- Aymeric CaronLFI-NFP · 18ᵉ circo
Lois sur famille
Voir tout- Examen Sénat30/07/2026
Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage
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- Commission mixte17/11/2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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- Examen Assemblée22/07/2026
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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- Examen Sénat22/07/2026
Proposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans le trafic de stupéfiants
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- Examen Sénat26/05/2026
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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- Promulgué15/09/2025
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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- Examen Assemblée07/07/2026
Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
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- Examen Assemblée06/07/2026
Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
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- Examen Assemblée06/07/2026
Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs
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- Examen Assemblée06/07/2026
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
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- Adopté—
Le discernement des mineurs
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- Adopté—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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- Examen Sénat29/06/2026
Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
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- Promulgué31/03/2025
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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- Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
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- Examen Assemblée22/06/2026
Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
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- Examen Assemblée22/06/2026
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
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- Examen Assemblée22/06/2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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- Examen Assemblée22/06/2026
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs
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- Adopté—
Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
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Familledans d'autres départements
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