Famille en Territoire de Belfort
20 lois sur famille actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.
Député·e·s de Territoire de Belfort
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Voir tout- Examen Assemblée27/04/2026
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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- Examen Sénat16/09/2024
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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- Examen Assemblée13/04/2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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- Examen Sénat16/02/2026
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
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- Examen Sénat15/09/2025
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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- Examen Assemblée17/05/2026
Exploitation sexuelle des mineurs
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- Examen Assemblée11/05/2026
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
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- Examen Sénat13/10/2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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- Examen Assemblée11/05/2026
Rétablir la liberté d'instruction en famille
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- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
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- Examen Assemblée11/05/2026
Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
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- Examen Assemblée27/04/2026
visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
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- Examen Assemblée27/04/2026
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
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- Adopté—
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
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- Examen Assemblée13/04/2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
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- Examen Assemblée13/04/2026
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
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- Examen Sénat12/04/2026
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
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- Examen Assemblée16/02/2026
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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- Examen Assemblée07/04/2026
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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- Examen Assemblée16/02/2026
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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