Santé · Bouches-du-Rhône

Santé en Bouches-du-Rhône

20 lois sur santé actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 16 député·e·s de Bouches-du-Rhône.

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Lois sur santé

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Examen Assemblée22/07/2026
Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
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Examen Assemblée22/07/2026
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
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Examen Sénat19/07/2026
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
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Examen Assemblée05/07/2026
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
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Examen Assemblée08/04/2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
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Examen Assemblée22/06/2026
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
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Examen Assemblée22/06/2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
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Examen Sénat27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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Examen Sénat19/02/2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Examen Sénat12/02/2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Examen Assemblée25/05/2026
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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Promulgué20/01/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Examen Sénat02/04/2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Examen Assemblée26/03/2026
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
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Examen Assemblée02/03/2026
Transférer la politique de santé aux régions
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Examen Assemblée03/02/2026
Lutter contre le morcellement du suivi médical
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Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Transférer la politique de santé aux régions

Lutter contre le morcellement du suivi médical

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