Sécurité · Gironde

Sécurité en Gironde

20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 12 député·e·s de Gironde.

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Lois sur sécurité

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Promulgué01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Commission mixte24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Examen Assemblée22/07/2026
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
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Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
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Examen Sénat12/07/2026
Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
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Examen Assemblée06/07/2026
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
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Examen Assemblée06/07/2026
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
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Examen Assemblée06/07/2026
Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
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Examen Assemblée06/07/2026
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
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Adopté—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Examen Sénat29/06/2026
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
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Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
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Examen Assemblée22/06/2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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Examen Sénat26/05/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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Examen Assemblée08/06/2026
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Examen Assemblée08/06/2026
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
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Examen Sénat03/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Examen Assemblée02/09/2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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Adopté—
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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Examen Sénat27/04/2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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