Sécurité en Loir-et-Cher
20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 3 député·e·s de Loir-et-Cher.
Député·e·s de Loir-et-Cher
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Voir tout- Examen Assemblée10/08/2026
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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- Examen Assemblée10/08/2026
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
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- Examen Sénat14/10/2024
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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- Examen Assemblée10/02/2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
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- Examen Assemblée30/09/2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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- Adopté—
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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- Adopté—
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- Examen Sénat22/09/2026
Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité
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- Examen Assemblée17/09/2026
Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie
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- Examen Assemblée16/09/2026
Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
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- Examen Sénat15/09/2026
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
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- Examen Assemblée14/09/2026
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
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- Examen Assemblée14/09/2026
Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
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- Examen Assemblée14/09/2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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- Examen Assemblée14/09/2026
Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du propriétaire défaillant
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- Examen Assemblée09/09/2026
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
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- Examen Assemblée26/08/2026
Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
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- Promulgué24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Promulgué01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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- Examen Assemblée22/07/2026
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
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Sécuritédans d'autres départements
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