Sécurité en Bas-Rhin
20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 9 député·e·s de Bas-Rhin.
Député·e·s de Bas-Rhin
Voir toutes les fichesLois sur sécurité
Voir tout- Examen Assemblée02/09/2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée27/04/2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat15/09/2025
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée11/05/2026
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée04/05/2026
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat28/10/2025
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Adopté—
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée10/02/2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée29/03/2026
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée26/03/2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée26/03/2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée26/03/2026
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée02/03/2026
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat18/02/2026
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée16/02/2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Sénat05/02/2026
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →
- Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Voir qui a voté quoi en Bas-Rhin →