Sécurité · Rhône

Sécurité en Rhône

20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 14 député·e·s de Rhône.

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Lois sur sécurité

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Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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Adopté—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
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Examen Assemblée22/06/2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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Commission mixte01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Examen Sénat26/05/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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Examen Assemblée08/06/2026
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
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Examen Assemblée08/06/2026
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Examen Sénat03/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Examen Assemblée02/09/2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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Adopté—
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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Examen Sénat27/04/2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Adopté—
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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Examen Assemblée25/05/2026
Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
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Examen Assemblée25/05/2026
Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture
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Examen Sénat19/05/2026
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Examen Sénat15/09/2025
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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Examen Assemblée11/05/2026
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
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Examen Assemblée04/05/2026
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Sécuritédans d'autres départements

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