Sécurité en Sarthe
20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 5 député·e·s de Sarthe.
Député·e·s de Sarthe
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Voir tout- Promulgué01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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- Commission mixte24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Examen Assemblée22/07/2026
Modernisation de notre modèle de sécurité civile
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- Examen Sénat21/07/2026
Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
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- Examen Sénat12/07/2026
Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
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- Examen Assemblée06/07/2026
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
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- Examen Assemblée06/07/2026
Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
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- Examen Assemblée06/07/2026
Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
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- Examen Assemblée06/07/2026
Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
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- Adopté—
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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- Examen Sénat29/06/2026
Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
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- Examen Sénat24/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
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- Examen Assemblée22/06/2026
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
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- Examen Sénat26/05/2026
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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- Examen Assemblée08/06/2026
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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- Examen Assemblée08/06/2026
Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
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- Examen Sénat03/06/2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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- Examen Assemblée02/09/2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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- Adopté—
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- Examen Sénat27/04/2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Sécuritédans d'autres départements
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