Sécurité en Territoire de Belfort
20 lois sur sécurité actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.
Député·e·s de Territoire de Belfort
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Voir tout- Examen Assemblée02/09/2025
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
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- Examen Assemblée27/04/2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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- Examen Sénat01/12/2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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- Examen Sénat15/09/2025
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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- Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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- Examen Assemblée11/05/2026
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
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- Examen Sénat24/03/2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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- Examen Assemblée04/05/2026
Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
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- Examen Sénat28/10/2025
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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- Adopté—
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
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- Examen Assemblée10/02/2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
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- Examen Assemblée29/03/2026
Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
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- Examen Assemblée26/03/2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
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- Examen Assemblée26/03/2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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- Examen Assemblée26/03/2026
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
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- Examen Assemblée02/03/2026
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
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- Examen Sénat18/02/2026
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
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- Examen Assemblée16/02/2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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- Examen Sénat05/02/2026
Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
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- Examen Assemblée26/01/2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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