Rejeté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Vote sur la motion de censure
122 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 694
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
2 votes
Rejeté
Projet de loi de finances pour 2025
Vote sur la motion de censure
128 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 693
5 votes
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
5 votes ce jour-là5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article uniqueRejeté38 pour40 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article uniqueRejeté34 pour39 contre
- Amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article uniqueRejeté35 pour38 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article uniqueRejeté34 pour37 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article uniqueRejeté31 pour33 contre2 voix d'écart
17 votes
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
5 votes ce jour-là5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3Rejeté36 pour50 contre
- Amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2Rejeté33 pour62 contre
- Amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premierRejeté31 pour49 contre
- Amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premierRejeté30 pour53 contre
- Amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté4 pour105 contre
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
12 votes ce jour-là12 rejetés
Voir la loi →- Article premierRejeté65 pour72 contre
- Amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premierRejeté56 pour76 contre
- Amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premierRejeté9 pour75 contre
- Amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté30 pour80 contre
- Amendement n° 16 de M. Peu à l'article premierRejeté52 pour53 contre1 voix d'écart
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premierRejeté32 pour60 contre
- Amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premierRejeté52 pour58 contre
- Amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premierRejeté47 pour47 contreégalité des voix
- Amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté49 pour70 contre
- Amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté56 pour77 contre
- Amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premierRejeté48 pour77 contre
- Amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premierRejeté34 pour50 contre
2 votes
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →9 votes
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
7 votes ce jour-là7 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 terRejeté53 pour61 contre
- Amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3Rejeté38 pour46 contre
- Amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2Rejeté43 pour49 contre
- Amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premierRejeté34 pour43 contre
- Amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premierRejeté19 pour59 contre
- Amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premierRejeté18 pour63 contre
- Amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premierRejeté17 pour66 contre
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →5 votes sur cette page
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
2 votes sur cette page2 rejetés
Voir la loi →Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
3 votes sur cette page3 rejetés
Voir la loi →Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.