Les scrutins
6 929 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5070Adopté
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour12 contre7 abstentions - Scrutin nº 5059Rejeté
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour68 contre9 abstentions - Scrutin nº 5026Rejeté
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour98 contre3 abstentions - Scrutin nº 5031Adopté
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour51 contre4 abstentions - Scrutin nº 5036Adopté
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour34 contre61 abstentions - Scrutin nº 5024Rejeté
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour93 contre5 abstentions - Scrutin nº 5058Adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5079Adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour54 contre3 abstentions - Scrutin nº 5030Rejeté
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour93 contre5 abstentions - Scrutin nº 5085Rejeté
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour68 contre2 abstentions - Scrutin nº 5041Rejeté
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour123 contre0 abstentions - Scrutin nº 5073Adopté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour24 contre50 abstentions - Scrutin nº 5052Adopté
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 5068Adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour54 contre1 abstention - Scrutin nº 5045Rejeté
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour70 contre1 abstention - Scrutin nº 5046Adopté
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour1 contre3 abstentions - Scrutin nº 5047Adopté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour15 contre1 abstention - Scrutin nº 5042Rejeté
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour123 contre1 abstention - Scrutin nº 5051Rejeté
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour101 contre0 abstentions - Scrutin nº 5063Adopté
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour15 contre9 abstentions - Scrutin nº 5061Rejeté
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour89 contre3 abstentions - Scrutin nº 5060Rejeté
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour87 contre14 abstentions - Scrutin nº 5027Rejeté
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour97 contre0 abstentions - Scrutin nº 5086Adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 5067Rejeté
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour61 contre2 abstentions - Scrutin nº 5056Adopté
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour39 contre8 abstentions - Scrutin nº 5044Rejeté
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour30 contre33 abstentions - Scrutin nº 5064Rejeté
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour50 contre4 abstentions - Scrutin nº 5083Adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour55 contre0 abstentions - Scrutin nº 5028Rejeté
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour100 contre1 abstention - Scrutin nº 5049Adopté
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour13 contre58 abstentions - Scrutin nº 5022Rejeté
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour58 contre0 abstentions - Scrutin nº 5037Adopté
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour33 contre23 abstentions - Scrutin nº 5062Rejeté
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour66 contre5 abstentions - Scrutin nº 5057Adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 5089Rejeté
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour74 contre7 abstentions - Scrutin nº 5075Adopté
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour33 contre12 abstentions - Scrutin nº 5076Adopté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5025Rejeté
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour120 contre4 abstentions - Scrutin nº 5054Adopté
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour35 contre4 abstentions