Comment Civiqo affiche-t-il les votes individuels ?

Pour chaque scrutin, Civiqo expose : (1) le décompte global pour/contre/abstention/non-votant ; (2) le décompte par groupe parlementaire ; (3) le vote nominatif de chaque député, consultable individuellement. Les députés en désaccord avec leur groupe sont signalés. Toutes les données proviennent directement de data.assemblee-nationale.fr.

Pourquoi des députés sont-ils marqués « non-votant » ?

Un député peut ne pas voter pour plusieurs raisons : absence physique (mission, congé maladie, conflit d'agenda), abstention volontaire en n'utilisant pas sa carte de vote, ou président de séance (qui ne vote pas sauf en cas d'égalité). Civiqo distingue "abstention" (vote actif blanc) et "non-votant" (absence ou non-participation).

Quelle différence entre vote solennel et vote ordinaire ?

Un vote solennel est un vote programmé d'avance, généralement le mardi après-midi, sur l'ensemble d'un texte législatif en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés. Un vote ordinaire intervient pendant la discussion ordinaire d'un article ou amendement. Les votes solennels concentrent l'attention médiatique et politique.

Les abstentions comptent-elles dans le résultat ?

Non. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut une majorité des suffrages exprimés (pour vs contre). Les abstentions et les non-votants ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de votes Pour.

Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député

Name: Scrutins publics français — 17ᵉ législature (Civiqo)
Creator: Civiqo
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les votes, jour par jour

9 200 votesdu plus récent au plus ancien

Jeudi 11 juin 2026

9 votes sur cette page

Nationalisation d'ArcelorMittal France

6 votes sur cette page6 rejetés

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← Les votes plus récents de ce texte, page précédente

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

3 votes sur cette page2 adoptés1 rejeté

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Mardi 9 juin 2026

2 votes

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1 vote ce jour-là1 adopté

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Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotAdopté145 pour82 contre

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1 vote ce jour-là1 adopté

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Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde PanotAdopté145 pour96 contre

Jeudi 4 juin 2026

29 votes sur cette page

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

1 vote sur cette page1 adopté

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Article uniqueAdopté13 pour10 contre

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

24 votes sur cette page9 adoptés15 rejetés

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Voir les 19 autres votes de ce texteReplier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

4 votes sur cette page3 adoptés1 rejeté

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Aller plus loin

9 200 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.

Comprendre les scrutins publics

Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.

Solennel vs ordinaire :

Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible

Abstention vs Non-votant :

Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)

👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.