Projet de loi relatif à la protection des enfants
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- Sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté97 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté69 pour3 contre
- Sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté72 pour0 contre
- Sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5Adopté72 pour1 contre
- Article 4Adopté94 pour0 contre
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- Amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4Adopté54 pour35 contre
- Amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4Adopté45 pour31 contre
- Amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4Adopté58 pour0 contre
- Amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4Adopté33 pour30 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4Adopté31 pour15 contre
- Amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4Adopté50 pour46 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4Adopté69 pour34 contre
- Amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4Adopté58 pour24 contre
- Amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4Adopté45 pour30 contre
- Article 3Adopté119 pour0 contre
- Amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2Adopté60 pour59 contre1 voix d'écart
- Article premierAdopté128 pour3 contre
- Amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premierAdopté73 pour37 contre
- Amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premierAdopté121 pour1 contre
- Amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premierAdopté118 pour5 contre
- Amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire)Adopté93 pour51 contre
- Article 10 (examen prioritaire)Adopté154 pour0 contre
- Amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté120 pour22 contre
- Amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté71 pour53 contre
- Amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté64 pour56 contre
- Amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté47 pour33 contre
- Amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté90 pour11 contre
- Amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté63 pour60 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire)Adopté22 pour17 contre