Environnement · Bouches-du-Rhône

Environnement en Bouches-du-Rhône

20 lois sur environnement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 16 député·e·s de Bouches-du-Rhône.

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Lois sur environnement

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Examen Assemblée07/09/2026
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
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Examen Assemblée09/07/2026
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
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Examen Sénat21/09/2026
Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
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Examen Assemblée20/09/2026
Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles
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Examen Sénat16/09/2026
Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
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Examen Assemblée14/09/2026
Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique
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Examen Assemblée14/09/2026
Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
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Examen Sénat14/09/2026
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Examen Assemblée14/09/2026
Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
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Examen Assemblée14/09/2026
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
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Examen Assemblée14/09/2026
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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Examen Assemblée14/09/2026
Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture
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Examen Assemblée07/09/2026
Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
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Promulgué17/11/2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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Examen Sénat16/08/2026
Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
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Examen Assemblée22/07/2026
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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Examen Assemblée22/07/2026
Faciliter l’accès à la climatisation
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Examen Assemblée22/07/2026
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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Examen Assemblée20/07/2026
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
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Examen Assemblée06/07/2026
Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
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Environnementdans d'autres départements

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Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations agricoles

Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies

Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Faciliter l’accès à la climatisation

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

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