Santé · Saône-et-Loire

Santé en Saône-et-Loire

20 lois sur santé actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 5 député·e·s de Saône-et-Loire.

Député·e·s de Saône-et-Loire

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Lois sur santé

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Examen Assemblée27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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Examen Assemblée08/04/2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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Examen Sénat19/02/2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Promulgué20/01/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Examen Sénat02/04/2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Examen Assemblée26/03/2026
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
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Examen Assemblée02/03/2026
Transférer la politique de santé aux régions
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Examen Assemblée03/02/2026
Lutter contre le morcellement du suivi médical
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Examen Assemblée02/02/2026
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Examen Sénat15/09/2025
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Examen Assemblée26/01/2026
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
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Examen Assemblée26/01/2026
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
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Examen Assemblée12/01/2026
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
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Examen Assemblée12/01/2026
Nationalisation de LDR Médical
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Examen Assemblée21/12/2025
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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Adopté—
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Examen Assemblée01/12/2025
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Transférer la politique de santé aux régions

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Nationalisation de LDR Médical

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Santédans d'autres départements