Santé · Paris

Santé en Paris

20 lois sur santé actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 18 député·e·s de Paris.

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Lois sur santé

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Examen Assemblée08/04/2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
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Examen Assemblée22/06/2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
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Examen Assemblée22/06/2026
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
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Examen Sénat27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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Examen Sénat19/02/2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Examen Sénat12/02/2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Examen Assemblée25/05/2026
Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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Promulgué20/01/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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Examen Sénat02/04/2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Examen Assemblée26/03/2026
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
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Examen Assemblée02/03/2026
Transférer la politique de santé aux régions
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Examen Assemblée03/02/2026
Lutter contre le morcellement du suivi médical
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Examen Assemblée02/02/2026
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Examen Sénat15/09/2025
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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Examen Assemblée26/01/2026
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
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Examen Assemblée26/01/2026
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
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Examen Assemblée12/01/2026
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
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5 articles politiques marquants, sourcés
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Transférer la politique de santé aux régions

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

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