Santé en Territoire de Belfort
20 lois sur santé actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.
Député·e·s de Territoire de Belfort
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Voir tout- Examen Assemblée27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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- Examen Assemblée08/04/2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
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- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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- Examen Sénat11/05/2026
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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- Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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- Examen Sénat19/02/2026
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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- Promulgué20/01/2025
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
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- Examen Sénat02/04/2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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- Examen Assemblée26/03/2026
Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
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- Examen Assemblée02/03/2026
Transférer la politique de santé aux régions
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- Examen Assemblée03/02/2026
Lutter contre le morcellement du suivi médical
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- Examen Assemblée02/02/2026
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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- Examen Sénat15/09/2025
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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- Examen Assemblée26/01/2026
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
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- Examen Assemblée26/01/2026
Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
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- Examen Assemblée12/01/2026
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
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- Examen Assemblée12/01/2026
Nationalisation de LDR Médical
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- Examen Assemblée21/12/2025
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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- Adopté—
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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- Examen Assemblée01/12/2025
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
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