Lois et propositions

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Réduire le gaspillage d'eau potable

Étendre le permis de louer aux logements sociaux

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres

Assurer des débats dignes et respectueux

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance

Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans

Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée