Énergie · Proposition de loi
Instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Économie · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, le gouvernement français serait invité à réquisitionner les contraceptifs féminins destinés à être détruits sur le territoire français.
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Démocratie · Révision de la Constitution
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Rejeté par les sénateurs· 134 pour, 181 contre
Environnement · Résolution
En clairSi le texte est adopté, l'Union européenne pourrait reconnaître officiellement les réfugiés climatiques, leur offrant ainsi une protection juridique similaire à celle des réfugiés politiques.
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Travail · Proposition de loi
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En clairSi la résolution est adoptée, tous les véhicules de tourisme et utilitaires devront être équipés d'un extincteur à poudre.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi imposera une taxe sur les émissions de CO2 des navires de croisière entrant dans les eaux territoriales françaises, à raison de 100 euros par tonne.
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Fiscalité · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les propriétaires de jets privés devront payer une taxe basée sur les émissions de CO2 de leurs appareils lorsqu'ils survolent la France.
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Environnement · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les écoles, hôpitaux et EHPAD devront installer des systèmes de climatisation ou de rafraîchissement de l'air lors de vagues de chaleur prolongées.
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En clairSi adoptée, la loi simplifiera les démarches pour les victimes de pesticides en France.
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Démocratie · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, lors des élections législatives, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour pourront se présenter au second tour.
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En clairAvec cette loi, le Conseil national du sida et des hépatites virales pourra désormais aborder les questions de santé sexuelle dans ses avis et recommandations.
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En clairSi adoptée, la loi introduira un statut spécifique pour les baux professionnels, distinct des baux commerciaux.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif devront cesser leurs activités ou se transformer en structures à but non lucratif dans un délai de deux ans.
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En clairSi la loi est adoptée, les surplus d'électricité en France pourront être utilisés pour le minage de cryptoactifs, ce qui pourrait stabiliser le réseau électrique et réduire les cycles de modulation des centrales nucléaires.
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Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi introduira une certification obligatoire pour les praticiens de la médiation animale, garantissant des standards professionnels et éthiques.
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Comment se vote une loi en France ?