Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Tous les votes, jour par jour
9 200 votesdu plus récent au plus ancien
1 vote sur cette page
39 votes sur cette page
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
12 votes sur cette page2 adoptés10 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté64 pour30 contre
- Amendement n° 17 de M. Boyard après l'article uniqueRejeté28 pour69 contre
- Amendement n° 14 de M. Boyard après l'article uniqueRejeté28 pour70 contre
- Article uniqueAdopté68 pour28 contre
- Amendement n° 15 de M. Clouet à l'article uniqueRejeté28 pour69 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article uniqueRejeté27 pour66 contre
- Amendement n° 10 de M. Clouet à l'article uniqueRejeté27 pour67 contre
- Amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté27 pour65 contre
- Amendement n° 2 de M. Monnet à l'article uniqueRejeté28 pour63 contre
- Sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article uniqueRejeté28 pour65 contre
- Amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté28 pour61 contre
- Amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article uniqueRejeté26 pour55 contre
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
23 votes sur cette page8 adoptés15 rejetés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté85 pour29 contre
- Amendement n° 87 de Mme Soudais au titreRejeté25 pour92 contre
- Amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3Adopté113 pour3 contre
- Article 3Adopté92 pour0 contre
- Amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3Adopté59 pour55 contre4 voix d'écart
Voir les 18 autres votes de ce texteReplier
- Article 2Adopté51 pour27 contre
- Amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2Rejeté29 pour75 contre
- Amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2Rejeté32 pour43 contre
- Amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2Rejeté27 pour75 contre
- Article premierAdopté71 pour29 contre
- Amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premierRejeté39 pour61 contre
- Amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premierRejeté36 pour65 contre
- Amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premierRejeté25 pour59 contre
- Amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premierRejeté34 pour73 contre
- Amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premierRejeté35 pour72 contre
- Amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premierRejeté25 pour80 contre
- Amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premierRejeté39 pour72 contre
- Amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premierAdopté62 pour13 contre
- Amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premierRejeté27 pour82 contre
- Amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté30 pour85 contre
- Amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premierAdopté70 pour44 contre
- Amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premierRejeté15 pour88 contre
- Amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premierRejeté17 pour83 contre
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Abrogation du Code noir
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
- Les loisLes textes débattus à l’Assemblée nationale
- Trouver mon députéAvec votre code postal
9 200 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.