Adopté
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
81 pour32 contre0 abstention
Vote n° 617Voir la loi →
Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
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220 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
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5 votes
Adopté
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
82 pour0 contre0 abstention
Vote n° 612Voir la loi →
Adopté
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
93 pour17 contre18 abstentions
Vote n° 611Voir la loi →
Adopté
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
149 pour5 contre19 abstentions
Vote n° 606Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
138 pour3 contre70 abstentions
Vote n° 600Voir la loi →
Adopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
180 pour1 contre64 abstentions
Vote n° 596Voir la loi →
2 votes
Adopté
Exercice de la démocratie agricole
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
134 pour24 contre1 abstention
Vote n° 589Voir la loi →
Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
446 pour2 contre110 abstentions
Vote n° 580Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
481 pour0 contre63 abstentions
Vote n° 525Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
318 pour103 contre55 abstentions
Vote n° 518Voir la loi →
4 votes
Adopté
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
165 pour0 contre0 abstention
Vote n° 516Voir la loi →
Adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
190 pour0 contre1 abstention
Vote n° 515Voir la loi →
Adopté
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
144 pour0 contre0 abstention
Vote n° 504Voir la loi →
Adopté
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
142 pour1 contre1 abstention
Vote n° 502Voir la loi →
3 votes
Adopté
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
75 pour0 contre11 abstentions
Vote n° 455Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
57 pour7 contre0 abstention
Vote n° 452Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
119 pour6 contre64 abstentions
Vote n° 451Voir la loi →
1 vote
Adopté
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
168 pour54 contre0 abstention
Vote n° 289Voir la loi →
1 vote
Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
297 pour0 contre0 abstention
Vote n° 266Voir la loi →
1 vote
Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
126 pour98 contre68 abstentions
Vote n° 242Voir la loi →
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.