Agriculture en Moselle
20 lois sur agriculture actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 9 député·e·s de Moselle.
Député·e·s de Moselle
Voir toutes les fichesLois sur agriculture
Voir tout- Examen Assemblée13/04/2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat05/05/2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée13/04/2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée13/04/2026
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat14/10/2024
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat30/03/2026
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat03/02/2026
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée02/03/2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée02/03/2026
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée19/02/2026
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée06/05/2025
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Adopté—
L'avenir de la politique commune de la pêche
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée23/03/2025
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée16/02/2026
Protéger les élevages contre les intrusions
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat17/11/2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée15/02/2026
La fermeture du ciel ukrainien
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée08/12/2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée22/12/2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Voir qui a voté quoi en Moselle →