Agriculture · Rhône

Agriculture en Rhône

20 lois sur agriculture actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 14 député·e·s de Rhône.

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Lois sur agriculture

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Examen Assemblée22/06/2026
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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Examen Sénat15/06/2026
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
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Examen Sénat13/04/2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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Examen Sénat27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Sénat05/05/2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
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Examen Assemblée13/04/2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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Examen Assemblée13/04/2026
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
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Examen Sénat14/10/2024
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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Examen Sénat30/03/2026
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
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Examen Sénat03/02/2026
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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Examen Assemblée02/03/2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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Examen Assemblée02/03/2026
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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Examen Assemblée19/02/2026
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Examen Assemblée06/05/2025
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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Adopté—
L'avenir de la politique commune de la pêche
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Examen Assemblée23/03/2025
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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Examen Assemblée16/02/2026
Protéger les élevages contre les intrusions
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Examen Sénat17/11/2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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Examen Assemblée15/02/2026
La fermeture du ciel ukrainien
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5 articles politiques marquants, sourcés
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Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

L'avenir de la politique commune de la pêche

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Protéger les élevages contre les intrusions

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

La fermeture du ciel ukrainien

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