Agriculture en Haute-Saône
20 lois sur agriculture actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Haute-Saône.
Député·e·s de Haute-Saône
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Voir tout- Examen Assemblée13/04/2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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- Examen Assemblée27/10/2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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- Examen Sénat05/05/2026
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
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- Examen Assemblée13/04/2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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- Examen Assemblée13/04/2026
Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
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- Examen Sénat14/10/2024
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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- Examen Sénat30/03/2026
Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
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- Examen Sénat03/02/2026
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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- Examen Assemblée02/03/2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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- Examen Assemblée02/03/2026
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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- Examen Assemblée19/02/2026
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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- Examen Assemblée06/05/2025
Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
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- Adopté—
L'avenir de la politique commune de la pêche
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- Examen Assemblée23/03/2025
Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
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- Examen Assemblée16/02/2026
Protéger les élevages contre les intrusions
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- Examen Sénat17/11/2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
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- Examen Assemblée15/02/2026
La fermeture du ciel ukrainien
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- Examen Assemblée08/12/2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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- Examen Assemblée22/12/2025
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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