Environnement en Moselle
20 lois sur environnement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 9 député·e·s de Moselle.
Député·e·s de Moselle
Voir toutes les fichesLois sur environnement
Voir tout- Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat22/12/2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée27/04/2026
Indemnisation des porte-drapeaux
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée27/10/2025
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Adopté—
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée13/04/2026
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat09/12/2025
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat27/10/2025
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Adopté—
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat17/11/2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat29/03/2026
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat03/02/2026
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée11/03/2026
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée02/03/2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Assemblée02/03/2026
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Voir qui a voté quoi en Moselle →
- Examen Sénat25/02/2026
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Voir qui a voté quoi en Moselle →