Environnement en Somme
20 lois sur environnement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 5 député·e·s de Somme.
Député·e·s de Somme
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Voir tout- Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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- Examen Sénat23/06/2026
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
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- Adopté—
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
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- Examen Assemblée22/06/2026
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
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- Examen Assemblée22/06/2026
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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- Adopté—
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
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- Examen Sénat11/06/2026
Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
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- Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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- Examen Sénat25/05/2026
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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- Examen Sénat19/05/2026
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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- Examen Assemblée11/05/2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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- Examen Sénat22/12/2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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- Examen Sénat14/01/2026
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
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- Examen Assemblée27/04/2026
Indemnisation des porte-drapeaux
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- Examen Assemblée27/10/2025
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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- Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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- Adopté—
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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- Examen Assemblée13/04/2026
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
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- Examen Sénat09/12/2025
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
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