Environnement en Var
20 lois sur environnement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 8 député·e·s de Var.
Député·e·s de Var
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Voir tout- Commission mixte17/11/2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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- Examen Assemblée22/07/2026
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
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- Examen Assemblée22/07/2026
Faciliter l’accès à la climatisation
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- Examen Assemblée22/07/2026
Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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- Examen Assemblée20/07/2026
Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
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- Examen Assemblée09/07/2026
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
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- Examen Assemblée06/07/2026
Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
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- Examen Assemblée06/07/2026
Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
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- Examen Assemblée06/07/2026
Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
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- Examen Sénat30/06/2026
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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- Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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- Examen Sénat23/06/2026
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
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- Adopté—
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
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- Examen Assemblée22/06/2026
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
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- Examen Assemblée22/06/2026
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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- Adopté—
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
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- Examen Sénat11/06/2026
Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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- Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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- Examen Sénat25/05/2026
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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- Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Environnementdans d'autres départements
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