Environnement · Territoire de Belfort

Environnement en Territoire de Belfort

20 lois sur environnement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 2 député·e·s de Territoire de Belfort.

Député·e·s de Territoire de Belfort

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Lois sur environnement

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Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Assemblée11/05/2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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Examen Sénat22/12/2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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Examen Assemblée27/04/2026
Indemnisation des porte-drapeaux
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Examen Assemblée27/10/2025
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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Adopté—
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Examen Assemblée13/04/2026
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
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Examen Sénat09/12/2025
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
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Examen Sénat27/10/2025
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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Adopté—
Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Examen Sénat17/11/2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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Examen Sénat18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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Examen Sénat29/03/2026
Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
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Examen Sénat03/02/2026
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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Examen Assemblée11/03/2026
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
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Examen Assemblée02/03/2026
Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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Examen Assemblée02/03/2026
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
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Examen Sénat25/02/2026
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Indemnisation des porte-drapeaux

Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Environnementdans d'autres départements