En clairSi le texte est adopté, les marchés publics de services à forte intensité de main-d’œuvre devront privilégier le travail en continu et en journée.
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160 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, les marchés publics de services à forte intensité de main-d’œuvre devront privilégier le travail en continu et en journée.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, aucune règle nouvelle ne s'applique directement aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
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Travail · Proposition de loi
En clairLe texte ouvre une voie de séjour fondée sur l'exercice d'une activité professionnelle.
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En clairLes personnes privées durablement d'emploi depuis au moins un an, domiciliées depuis six mois dans un territoire habilité, peuvent être embauchées par une entreprise à but d'emploi.
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Adopté par les sénateurs· 239 pour, 1 contre
Travail · Proposition de loi
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Immigration · Proposition de loi
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les salariés licenciés lors d'une liquidation judiciaire pourront conserver leur couverture santé et prévoyance, même si leur employeur est en faillite.
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En clairSi la loi est adoptée, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d'une majoration de trimestres de retraite plus favorable que celle prévue par le décret de janvier 2026.
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Travail · Proposition de loi
En clairPour les contribuables qui déclarent leurs frais réels et utilisent un véhicule hybride pour se rendre au travail, la majoration de 20 % du barème kilométrique s'appliquerait désormais, comme pour les véhicules électriques.
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Travail · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, un mécanisme de compensation financière serait mis en place, permettant aux collectivités territoriales françaises de recevoir des fonds pour couvrir les charges liées à l'accueil des travailleurs frontaliers.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les bénévoles responsables pourront voir leur engagement reconnu dans le calcul de leurs droits à la retraite.
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Travail · Proposition de loi
En clairPour les sapeurs-pompiers professionnels ayant plus de vingt-cinq années de service, les années au-delà de ce seuil ouvriraient droit à bonification, alors que le plafond de cinq annuités s'applique aujourd'hui.
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En clairSi la loi est adoptée, les bénéficiaires du congé parental d'éducation pourront suivre des formations professionnelles sans perdre leur statut de congé.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les travailleurs des classes populaires et moyennes verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à une réduction significative de la CSG.
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les étrangers travaillant dans des métiers essentiels ou en tension pourront obtenir une carte de séjour pluriannuelle, leur permettant de travailler légalement et de bénéficier de droits associés.
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En clairSi le texte est adopté, une réglementation stricte sur les résidus de pesticides dans les fleurs coupées sera mise en place.
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En clairLa résolution n'a pas de portée normative directe : elle ne crée ni droit ni obligation pour les particuliers ou les entreprises.
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En clairSi le texte est adopté, la Polynésie française pourrait, par une loi du pays, instituer une préférence locale pour l'accès aux emplois civils de l'État sur son territoire.
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Travail · Proposition de loi
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Travail · Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour analyser les dispositifs existants concernant le réemploi des emballages.
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En clairLe travail indépendant devient un support d'insertion reconnu dans le code du travail, ce qui permet la pérennisation du modèle au-delà de l'expérimentation.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les donneurs d'ordre devront veiller à la sécurité des travailleurs sous-traitants, engageant leur responsabilité en cas de manquement.
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En clairSi le texte est adopté, les travailleurs de plateformes seront présumés être des salariés, ce qui leur permettra de bénéficier des droits associés au statut de salarié, tels que la protection sociale et les cotisations.
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Immigration · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, la durée de validité des titres de séjour pour les travailleurs étrangers sera prolongée, ce qui réduira la fréquence des renouvellements nécessaires.
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En clairSi la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur les pratiques du groupe Hopps et de sa filiale Milee.
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Travail · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les donneurs d'ordres devront respecter des obligations plus strictes vis-à-vis de leurs sous-traitants.
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Comment se vote une loi en France ?