Projet de loi relatif à la protection des enfants
21 votes sur cette page21 rejetés
Voir la loi →← Les votes plus récents de ce texte, page précédente
- Amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11Rejeté5 pour69 contre
- Amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11Rejeté24 pour67 contre
- Amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11Rejeté36 pour56 contre
- Amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9Rejeté15 pour31 contre
- Amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bisRejeté14 pour28 contre
Voir les 16 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bisRejeté20 pour58 contre
- Amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8Rejeté9 pour56 contre
- Amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8Rejeté23 pour58 contre
- Amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8Rejeté23 pour63 contre
- Amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8Rejeté32 pour34 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8Rejeté34 pour47 contre
- Amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8Rejeté23 pour57 contre
- Amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 terRejeté41 pour49 contre
- Amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 terRejeté34 pour48 contre
- Amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 terRejeté37 pour47 contre
- Amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7Rejeté17 pour21 contre
- Amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7Rejeté18 pour58 contre
- Amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7Rejeté38 pour41 contre3 voix d'écart
- Amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7Rejeté17 pour25 contre
- Amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7Rejeté18 pour50 contre
- Amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bisRejeté25 pour35 contre