Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
1 vote sur cette page1 rejeté
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
6 013 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes sur cette page
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
2 votes sur cette page2 rejetés
Voir la loi →7 votes
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →Exercice de la démocratie agricole
5 votes ce jour-là5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4Rejeté42 pour94 contre
- Amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4Rejeté51 pour68 contre
- Amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4Rejeté20 pour104 contre
- Amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4Rejeté54 pour68 contre
- Amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2Rejeté40 pour71 contre
12 votes
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
12 votes ce jour-là12 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27Rejeté92 pour107 contre
- Amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21Rejeté85 pour140 contre
- Amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21Rejeté89 pour102 contre
- Amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18Rejeté81 pour90 contre
- Amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18Rejeté69 pour81 contre
Voir les 7 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16Rejeté91 pour106 contre
- Amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16Rejeté93 pour97 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16Rejeté95 pour95 contreégalité des voix
- Amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16Rejeté94 pour96 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16Rejeté91 pour91 contreégalité des voix
- Amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11Rejeté30 pour40 contre
- Sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10Rejeté54 pour62 contre
2 votes
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →1 vote
Rejeté
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Vote sur la motion de censure
131 pourseuls les votes pour sont comptés
Vote n° 526
2 votes
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
2 votes ce jour-là2 rejetés
Voir la loi →1 vote
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
1 vote ce jour-là1 rejeté
Voir la loi →7 votes
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
7 votes ce jour-là7 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bisRejeté54 pour83 contre
- Amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bisRejeté50 pour86 contre
- Amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2Rejeté48 pour100 contre
- Amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2Rejeté59 pour79 contre
- Amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2Rejeté42 pour68 contre
- Amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2Rejeté31 pour41 contre
- Amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2Rejeté32 pour37 contre
5 votes sur cette page
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
5 votes sur cette page5 rejetés
Voir la loi →- Amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premierRejeté34 pour95 contre
- Sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté34 pour94 contre
- Sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premierRejeté37 pour94 contre
- Amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premierRejeté54 pour86 contre
- Amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premierRejeté52 pour100 contre
Aller plus loin
- Les votes du SénatLes votes en séance publique au Sénat
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.