Environnement · Nord

Environnement en Nord

20 lois sur environnement actuellement suivies par Civiqo, avec les positions des 21 député·e·s de Nord.

Lois sur environnement

Promulgué18/01/2026
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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Examen Sénat23/06/2026
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
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Adopté—
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
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Examen Assemblée22/06/2026
Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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Examen Assemblée22/06/2026
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
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Adopté—
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
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Examen Sénat11/06/2026
Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
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Examen Assemblée10/07/2025
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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Examen Sénat25/05/2026
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
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Examen Sénat09/11/2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
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Examen Sénat19/05/2026
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Examen Assemblée11/05/2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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Examen Sénat22/12/2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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Examen Sénat14/01/2026
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
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Examen Assemblée27/04/2026
Indemnisation des porte-drapeaux
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Examen Assemblée27/10/2025
Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Adopté—
L’évaluation des politiques de santé environnementale
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Adopté—
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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Examen Assemblée13/04/2026
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
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Examen Sénat09/12/2025
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
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5 articles politiques marquants, sourcés
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité

Indemnisation des porte-drapeaux

Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

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