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99 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, Parcoursup sera supprimé et remplacé par un système où l'accès à l'enseignement supérieur est garanti à tous les bacheliers.
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Éducation · Proposition de loi
En clairDans les académies et établissements volontaires, les élèves du primaire suivraient au moins trois séances annuelles d'éducation à l'alimentation pendant le temps scolaire.
Examen au Sénat·
Adopté par les députés· 68 pour, 0 contre
En clairSi la résolution est adoptée, elle entraînera l'organisation de débats citoyens dans les établissements scolaires, impliquant élèves, parents et personnels éducatifs.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, les étudiants pourront résilier leur contrat avec un établissement privé sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la formation.
Examen à l'Assemblée·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi clarifie et renforce la liberté académique des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs.
Examen à l'Assemblée·
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En clairSi la loi est adoptée, les établissements scolaires devront intégrer l'éducation au dehors dans leurs programmes.
Examen à l'Assemblée·
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, les lycées devront interdire l'usage des téléphones mobiles par les élèves, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
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En clairSi le texte est adopté, les établissements privés hors contrat et les structures d'enseignement à distance pourraient faire l'objet d'évaluations renforcées en cas de manquements signalés.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les établissements d'enseignement supérieur devront respecter explicitement les principes républicains, tels que la laïcité et l'égalité.
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En clairSi adoptée, la loi obligera les établissements d'enseignement supérieur à organiser des actions de sensibilisation contre le racisme et l'antisémitisme.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, l'écriture inclusive sera interdite dans les universités et les organismes de recherche, sauf pour des travaux scientifiques ou linguistiques.
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En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les étudiants des établissements d'enseignement supérieur publics ne pourront plus porter de signes religieux ostensibles dans les salles de cours, amphithéâtres, laboratoires, bibliothèques, et autres espaces dédiés à l'enseignement et à la recherche.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, cette loi obligerait les établissements à offrir une formation initiale et continue aux AED, améliorant ainsi leurs compétences professionnelles.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les sanctions pour trafic de tabac en bande organisée seront alignées sur celles des stupéfiants, augmentant ainsi les peines encourues.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les collectivités locales verront une augmentation des ressources financières disponibles pour construire et rénover des piscines.
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Éducation · Proposition de loi
En clairÀ compter du 1er janvier 2032, la vente de tabac serait interdite aux personnes nées à partir du 1er janvier 2014, en plus des mineurs déjà visés par le texte actuel.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi augmentera les peines pour le trafic de tabac, harmonisant les sanctions avec celles d'autres délits.
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Éducation · Proposition de loi
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Santé · Proposition de loi
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En clairSi la proposition de loi est adoptée, tous les titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent pourront s'inscrire librement dans l'université publique de leur choix, sans passer par une sélection via Parcoursup.
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En clairSi le texte est adopté, les conseils d'administration des établissements agricoles privés sous contrat devront inclure des représentants élus des personnels éducatifs, administratifs, des élèves et des parents.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif devront cesser leurs activités ou se transformer en structures à but non lucratif dans un délai de deux ans.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi la proposition de loi est adoptée, la formation des enseignants serait profondément modifiée.
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi adoptée, la loi modifierait la structure et les objectifs du collège.
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Éducation · Proposition de loi
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Éducation · Proposition de loi
En clairSi cette proposition de loi est adoptée, les établissements privés sous contrat devront exclure certaines dépenses du calcul du forfait d'externat, ce qui pourrait modifier le montant des fonds qu'ils reçoivent.
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Comment se vote une loi en France ?