Lois Éducation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Pour une génération sans tabac

Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Réformer le collège

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens

Réglementer les produits de substitution au tabac

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche