Lois Démocratie

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Renforcer la démocratie locale

Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

Lever certains freins à la participation électorale

Instauration de conventions citoyennes

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France

Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

L’organisation des élections en France

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants