Lois Famille

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Exploitation sexuelle des mineurs

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Rétablir la liberté d'instruction en famille

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu

visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge