Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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- Amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8Rejeté12 pour54 contre
- Amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bisRejeté15 pour54 contre
- Amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7Rejeté13 pour46 contre
- Amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7Rejeté29 pour40 contre
- Amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4Rejeté26 pour28 contre2 voix d'écart
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- Amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4Rejeté8 pour37 contre
- Amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4Rejeté18 pour85 contre
- Amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4Rejeté6 pour76 contre
- Amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4Rejeté4 pour89 contre
- Amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4Rejeté29 pour57 contre
- Amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4Rejeté20 pour85 contre
- Amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4Rejeté21 pour82 contre
- Amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4Rejeté19 pour91 contre
- Amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté24 pour73 contre
- Amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2Rejeté31 pour70 contre
- Amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté49 pour49 contreégalité des voix
- Amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté26 pour57 contre
- Amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2Rejeté23 pour95 contre
- Amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2Rejeté27 pour69 contre
- Amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2Rejeté34 pour83 contre
- Amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2Rejeté59 pour66 contre
- Amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2Rejeté31 pour95 contre
- Amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2Rejeté45 pour49 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premierRejeté35 pour49 contre
- Amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premierRejeté44 pour51 contre