Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
4 votes sur cette page
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
2 votes sur cette page2 adoptés
Voir la loi →9 votes
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
34 pour14 contre5 abstentions
Vote n° 5846Voir la loi →
Adopté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
39 pour17 contre0 abstention
Vote n° 5845Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
56 pour22 contre11 abstentions
Vote n° 5844Voir la loi →
Adopté
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
122 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5839Voir la loi →
Adopté
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
65 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5832Voir la loi →
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Adopté
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
92 pour0 contre2 abstentions
Vote n° 5829Voir la loi →
25 votes
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
25 votes ce jour-là25 adoptés
Voir la loi →- Amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis AAdopté36 pour9 contre
- Amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis AAdopté31 pour14 contre
- Article 3 bis AAdopté41 pour0 contre
- Amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis AAdopté44 pour0 contre
- Amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2Adopté27 pour19 contre
Voir les 20 autres votes de ce texteReplier
- Article 2Adopté29 pour19 contre
- Amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2Adopté26 pour17 contre
- Amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2Adopté27 pour17 contre
- Amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2Adopté27 pour17 contre
- Amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2Adopté28 pour10 contre
- Article 1er bisAdopté36 pour7 contre
- Amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bisAdopté42 pour0 contre
- Article premierAdopté35 pour10 contre
- Amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premierAdopté25 pour13 contre
- Amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire)Adopté37 pour12 contre
- Article 28 bis (examen prioritaire)Adopté30 pour17 contre
- Article 28 (examen prioritaire)Adopté30 pour19 contre
- Amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire)Adopté22 pour21 contre1 voix d'écart
- Amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire)Adopté27 pour17 contre
- Article 27 (examen prioritaire)Adopté30 pour21 contre
- Amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire)Adopté22 pour21 contre1 voix d'écart
- Article 22 (examen prioritaire)Adopté44 pour0 contre
- Article 21 (examen prioritaire)Adopté40 pour0 contre
- Amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire)Adopté28 pour7 contre
- Amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire)Adopté22 pour6 contre
2 votes sur cette page
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2 votes sur cette page2 adoptés
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.