Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 097 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes sur cette page
4 votes
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adopté
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Vote sur le texte
183 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5297Voir la loi →
Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
390 pour99 contre19 abstentions
Vote n° 5296Voir la loi →
3 votes
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →19 votes
L’intérêt des enfants
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
11 votes ce jour-là11 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté69 pour0 contre
- Amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bisAdopté35 pour30 contre
- Article 6 bisAdopté60 pour0 contre
- Amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bisAdopté60 pour0 contre
- Article 6Adopté53 pour0 contre
Voir les 6 autres votes de ce texteReplier
- Article 4Adopté55 pour0 contre
- Amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4Adopté40 pour3 contre
- Article 3Adopté49 pour0 contre
- Amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3Adopté45 pour0 contre
- Article premierAdopté45 pour0 contre
- Amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premierAdopté48 pour0 contre
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →11 votes sur cette page
Adopté
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
72 pour0 contre0 abstention
Vote n° 5244Voir la loi →
Adopté
Mettre fin au devoir conjugal
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
106 pour0 contre1 abstention
Vote n° 5243Voir la loi →
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
9 votes sur cette page9 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté77 pour22 contre
- Article 2Adopté67 pour16 contre
- Amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premierAdopté78 pour0 contre
- Article premierAdopté66 pour17 contre
- Amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premierAdopté69 pour7 contre
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Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.