Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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- Amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour73 contre
- Amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour66 contre
- Amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté24 pour68 contre
- Amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire)Rejeté26 pour68 contre
- Amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire)Adopté57 pour36 contre
- Amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire)Adopté55 pour35 contre
- Amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire)Adopté27 pour25 contre2 voix d'écart
- Amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire)Rejeté32 pour48 contre
- Amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté73 pour35 contre
- Sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté80 pour18 contre
- Sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté54 pour48 contre
- Sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté33 pour79 contre
- Sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté41 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté37 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté39 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté43 pour70 contre
- Sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté47 pour64 contre
- Sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté42 pour73 contre
- Sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté43 pour73 contre
- Sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté40 pour76 contre
- Sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté75 pour39 contre
- Sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté42 pour75 contre
- Sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté41 pour74 contre
- Sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté38 pour76 contre
- Sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté35 pour79 contre
- Sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté37 pour74 contre
- Sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté52 pour50 contre2 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté36 pour75 contre
- Amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire)Rejeté33 pour78 contre
- Amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire)Rejeté35 pour38 contre3 voix d'écart
- Sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire)Adopté47 pour43 contre4 voix d'écart
- Amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire)Rejeté25 pour37 contre
- Amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté33 pour65 contre
- Sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté8 pour56 contre
- Amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire)Adopté65 pour36 contre
- Amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté23 pour67 contre
- Amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté26 pour58 contre
- Amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté28 pour37 contre
- Amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire)Rejeté29 pour35 contre
- Amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire)Adopté77 pour41 contre