Lois et propositions

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques