En clairSi le texte est adopté, il pourrait permettre une révision des droits d'accises pour les brasseries indépendantes, en introduisant des mécanismes de progressivité ou des mesures transitoires.
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2 666 textes dans cette sélection. Comment se vote une loi ?
En clairSi le texte est adopté, il pourrait permettre une révision des droits d'accises pour les brasseries indépendantes, en introduisant des mécanismes de progressivité ou des mesures transitoires.
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Environnement · Résolution
En clairSi le texte est adopté, il pourrait interdire la multipropriété des clubs de football au niveau européen, ce qui affecterait les investisseurs détenant plusieurs clubs.
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En clairSi le texte est adopté, une réglementation stricte sur les résidus de pesticides dans les fleurs coupées sera mise en place.
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Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les dépenses publiques engagées par l'État au bénéfice d'États ou de personnes étrangères devront être justifiées par un retour sur investissement substantiel.
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En clairSi la résolution est adoptée, les sanctions américaines ne pourront plus être appliquées sur le territoire de l'Union européenne concernant la CPI.
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Démocratie · Proposition de loi
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Proposition de loi
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En clairSi le texte est adopté, les ambulanciers de la fonction publique hospitalière pourraient bénéficier d'un reclassement en catégorie B, ce qui pourrait entraîner une revalorisation de leur statut et de leurs conditions de travail.
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Environnement · Proposition de loi
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En clairLa résolution n'a pas de portée normative directe : elle ne crée ni droit ni obligation pour les particuliers ou les entreprises.
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En clairSi le texte est adopté, les procédures d'évaluation des incidences pour certaines opérations agricoles, comme le retournement de prairies anciennes, pourraient être simplifiées.
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En clairSi le texte est adopté, la Polynésie française pourrait, par une loi du pays, instituer une préférence locale pour l'accès aux emplois civils de l'État sur son territoire.
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En clairSi le texte est adopté, une commission d'enquête sera mise en place pour examiner en profondeur le contrôle exercé sur les forces de l'ordre.
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Énergie · Proposition de loi
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Environnement · Proposition de loi
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Démocratie · Proposition de loi
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Sécurité · Proposition de loi
En clairSi le texte est adopté, un suivi systématique des compétences en natation sera mis en place pour les élèves.
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En clairSi la loi est adoptée, les fournisseurs et déployeurs d'IA devront respecter des normes strictes pour garantir la sécurité et l'éthique de leurs systèmes.
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En clairSi le texte est adopté, les personnes âgées qui entrent en EHPAD pourront vendre leur logement sans être soumises à un plafond de revenu fiscal de référence, ce qui élargit l'accès à l'exonération de plus-value immobilière.
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En clairSi le texte est adopté, les entreprises pourront obtenir plus facilement des autorisations pour agrandir leurs bâtiments jusqu'à la limite de leur propriété, sans avoir à respecter les règles de retrait habituelles.
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Proposition de loi
En clairSi la loi est adoptée, les conducteurs de véhicules terrestres à moteur ne pourront plus fumer en conduisant.
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En clairSi le texte est adopté, la vente de produits à base de CBD et de cannabinoïdes sera strictement interdite aux mineurs, avec des amendes pour les contrevenants.
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Environnement · Proposition de loi
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Comment se vote une loi en France ?