Lois et propositions

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droit au logement

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés