Lois et propositions

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

La préservation de l’environnement nocturne

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs