Lois et propositions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

La publicisation des doléances du grand débat national

Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

Airbags défectueux de la marque Takata

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains

Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle

Sauvetage des micro-entreprises

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour