Lois et propositions

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Abrogation du Code noir

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane