Lois Sécurité

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Proposition de loi visant à permettre aux agents de police municipale de constater a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur