Lois Sécurité

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire