Les scrutins
2 442 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 4690Adopté
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 4691Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
109 pour0 contre22 abstentions - Scrutin nº 4688Adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4681Adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour22 contre1 abstention - Scrutin nº 4679Adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
94 pour0 contre16 abstentions - Scrutin nº 4668Adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4669Adopté
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
99 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 4689Adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
116 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 4634Adopté
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
98 pour95 contre1 abstention - Scrutin nº 4587Adopté
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour63 contre28 abstentions - Scrutin nº 4579Adopté
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
161 pour97 contre5 abstentions - Scrutin nº 4616Adopté
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
111 pour1 contre68 abstentions - Scrutin nº 4586Adopté
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
178 pour64 contre21 abstentions - Scrutin nº 4561Adopté
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
110 pour62 contre5 abstentions - Scrutin nº 4574Adopté
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
105 pour83 contre39 abstentions - Scrutin nº 4651Adopté
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour22 contre6 abstentions - Scrutin nº 4594Adopté
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
259 pour1 contre64 abstentions - Scrutin nº 4577Adopté
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
145 pour63 contre15 abstentions - Scrutin nº 4562Adopté
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
189 pour0 contre55 abstentions - Scrutin nº 4572Adopté
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
224 pour25 contre2 abstentions - Scrutin nº 4566Adopté
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
185 pour10 contre69 abstentions - Scrutin nº 4636Adopté
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour94 contre18 abstentions - Scrutin nº 4625Adopté
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
135 pour73 contre0 abstentions - Scrutin nº 4629Adopté
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour62 contre1 abstention - Scrutin nº 4650Adopté
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour97 contre42 abstentions - Scrutin nº 4570Adopté
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour117 contre0 abstentions - Scrutin nº 4609Adopté
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour40 contre12 abstentions - Scrutin nº 4642Adopté
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour75 contre46 abstentions - Scrutin nº 4590Adopté
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
206 pour4 contre72 abstentions - Scrutin nº 4568Adopté
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
151 pour118 contre2 abstentions - Scrutin nº 4659Adopté
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour12 contre0 abstentions - Scrutin nº 4573Adopté
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour79 contre46 abstentions - Scrutin nº 4641Adopté
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
197 pour84 contre4 abstentions - Scrutin nº 4652Adopté
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour34 contre8 abstentions - Scrutin nº 4588Adopté
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour97 contre49 abstentions - Scrutin nº 4575Adopté
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour65 contre86 abstentions - Scrutin nº 4654Adopté
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
202 pour13 contre20 abstentions - Scrutin nº 4657Adopté
l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour99 contre1 abstention - Scrutin nº 4560Adopté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour43 contre0 abstentions - Scrutin nº 4597Adopté
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour42 contre7 abstentions