Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 5853Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
41 pour0 contre13 abstentions - Scrutin nº 5908Adopté
l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour1 contre4 abstentions - Scrutin nº 5903Adopté
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour2 contre2 abstentions - Scrutin nº 5848Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
34 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 5839Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
122 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5847Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
49 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5829Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
92 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 5846Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
34 pour14 contre5 abstentions - Scrutin nº 5832Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
65 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5831Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
109 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5830Adopté
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
80 pour29 contre0 abstentions - Scrutin nº 5844Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
56 pour22 contre11 abstentions - Scrutin nº 5845Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
39 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 5814Adopté
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour10 contre9 abstentions - Scrutin nº 5816Adopté
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 5825Adopté
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
44 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5790Adopté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5808Adopté
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour0 contre3 abstentions - Scrutin nº 5799Adopté
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 5801Adopté
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 5796Adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour21 contre0 abstentions - Scrutin nº 5803Adopté
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
37 pour12 contre0 abstentions - Scrutin nº 5815Adopté
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 5828Adopté
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
36 pour9 contre2 abstentions - Scrutin nº 5805Adopté
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour13 contre5 abstentions - Scrutin nº 5800Adopté
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour21 contre6 abstentions - Scrutin nº 5819Adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
29 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 5817Adopté
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour17 contre0 abstentions - Scrutin nº 5786Adopté
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour6 contre2 abstentions - Scrutin nº 5792Adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
44 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 5788Adopté
l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour7 contre5 abstentions - Scrutin nº 5806Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
35 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 5827Adopté
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 pour14 contre3 abstentions - Scrutin nº 5826Adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour0 contre2 abstentions - Scrutin nº 5820Adopté
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 5795Adopté
l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour21 contre7 abstentions - Scrutin nº 5802Adopté
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour17 contre6 abstentions - Scrutin nº 5809Adopté
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
36 pour7 contre6 abstentions - Scrutin nº 5741Adopté
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour25 contre16 abstentions - Scrutin nº 5775Adopté
l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour17 contre0 abstentions