Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes sur cette page
17 votes
Adopté
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
72 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1265Voir la loi →
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
7 votes ce jour-là7 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté63 pour42 contre
- Amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5Adopté56 pour42 contre
- Article 5Adopté63 pour39 contre
- Article 4Adopté60 pour18 contre
- Article 2Adopté57 pour32 contre
- Amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2Adopté57 pour27 contre
- Article premierAdopté74 pour40 contre
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
9 votes ce jour-là9 adoptés
Voir la loi →7 votes
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →Adopté
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Vote sur le texte
103 pour0 contre35 abstentions
Vote n° 1204Voir la loi →
Adopté
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
63 pour42 contre54 abstentions
Vote n° 1203Voir la loi →
5 votes
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →Adopté
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Vote sur le texte
263 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1196Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
472 pour70 contre10 abstentions
Vote n° 1195Voir la loi →
Adopté
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
436 pour75 contre39 abstentions
Vote n° 1194Voir la loi →
2 votes
Adopté
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
108 pour0 contre0 abstention
Vote n° 1193Voir la loi →
Adopté
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Vote sur l'ensemble du texte
96 pour0 contre3 abstentions
Vote n° 1192Voir la loi →
6 votes sur cette page
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
6 votes sur cette page6 adoptés
Voir la loi →Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.