Les scrutins
2 857 scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée Nationale. Sources : référentiel open data officiel, mises à jour automatiques chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstentionest enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
- Vote solennel: programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire: intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
- Abstention: vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
- Scrutin nº 776Adopté
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
93 pour71 contre2 abstentions - Scrutin nº 755Adopté
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
83 pour61 contre4 abstentions - Scrutin nº 783Adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
133 pour51 contre5 abstentions - Scrutin nº 765Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
105 pour32 contre2 abstentions - Scrutin nº 779Adopté
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
107 pour68 contre1 abstention - Scrutin nº 759Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
123 pour50 contre0 abstentions - Scrutin nº 756Adopté
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
116 pour20 contre13 abstentions - Scrutin nº 771Adopté
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
115 pour18 contre17 abstentions - Scrutin nº 786Adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
138 pour54 contre0 abstentions - Scrutin nº 741Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
73 pour24 contre0 abstentions - Scrutin nº 742Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
78 pour19 contre0 abstentions - Scrutin nº 740Adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
92 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 708Adopté
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
95 pour88 contre20 abstentions - Scrutin nº 709Adopté
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
143 pour99 contre4 abstentions - Scrutin nº 710Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
179 pour105 contre10 abstentions - Scrutin nº 738Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
162 pour93 contre3 abstentions - Scrutin nº 692Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
163 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 685Adopté
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
79 pour0 contre14 abstentions - Scrutin nº 684Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
77 pour0 contre13 abstentions - Scrutin nº 691Adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
77 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 662Adopté
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
83 pour47 contre0 abstentions - Scrutin nº 681Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
97 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 677Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
81 pour9 contre1 abstention - Scrutin nº 672Adopté
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
74 pour48 contre9 abstentions - Scrutin nº 679Adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
94 pour1 contre1 abstention - Scrutin nº 682Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
90 pour2 contre6 abstentions - Scrutin nº 683Adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
105 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 664Adopté
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
50 pour43 contre2 abstentions - Scrutin nº 658Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
141 pour0 contre0 abstentions - Scrutin nº 654Adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
139 pour0 contre7 abstentions - Scrutin nº 657Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
137 pour20 contre64 abstentions - Scrutin nº 634Adopté
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
72 pour1 contre11 abstentions - Scrutin nº 650Adopté
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
113 pour1 contre0 abstentions - Scrutin nº 627Adopté
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
88 pour0 contre1 abstention - Scrutin nº 649Adopté
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
100 pour10 contre0 abstentions - Scrutin nº 642Adopté
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
69 pour40 contre4 abstentions - Scrutin nº 638Adopté
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
56 pour37 contre1 abstention - Scrutin nº 652Adopté
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
61 pour11 contre39 abstentions - Scrutin nº 648Adopté
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
89 pour2 contre10 abstentions - Scrutin nº 632Adopté
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
46 pour39 contre2 abstentions