Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 votes sur cette page3 adoptés
Voir la loi →Les votes de l'Assemblée nationale Tous les scrutins publics, député par député
Les votes trouvés
3 084 votesdu plus récent au plus ancienTout effacer
3 votes sur cette page
1 vote
Adopté
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Vote sur l'ensemble du texte · texte de la commission mixte paritaire
163 pour0 contre0 abstention
Vote n° 692Voir la loi →
3 votes
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
2 votes ce jour-là2 adoptés
Voir la loi →8 votes
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
4 votes ce jour-là4 adoptés
Voir la loi →Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
3 votes ce jour-là3 adoptés
Voir la loi →3 votes
Adopté
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Vote sur l'ensemble du texte · deuxième lecture
141 pour0 contre0 abstention
Vote n° 658Voir la loi →
Adopté
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Vote sur l'ensemble du texte · première lecture
137 pour20 contre64 abstentions
Vote n° 657Voir la loi →
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
1 vote ce jour-là1 adopté
Voir la loi →22 votes sur cette page
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
22 votes sur cette page22 adoptés
Voir la loi →- Vote sur l'ensemble du texte (première lecture)Adopté131 pour0 contre
- Sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4Adopté61 pour11 contre
- Sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4Adopté62 pour11 contre
- Article 4Adopté113 pour1 contre
- Amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4Adopté100 pour10 contre
Voir les 17 autres votes de ce texteReplier
- Amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4Adopté89 pour2 contre
- Amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4Adopté102 pour0 contre
- Sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 terAdopté103 pour1 contre
- Article 3 terAdopté79 pour41 contre
- Article 3 bisAdopté110 pour2 contre
- Amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bisAdopté69 pour40 contre
- Amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3Adopté96 pour0 contre
- Amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3Adopté90 pour1 contre
- Article 3Adopté91 pour0 contre
- Amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3Adopté56 pour37 contre
- Amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3Adopté69 pour1 contre
- Amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3Adopté70 pour15 contre
- Amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3Adopté87 pour0 contre
- Sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3Adopté72 pour1 contre
- Amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3Adopté84 pour4 contre
- Sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3Adopté46 pour39 contre
- Amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3Adopté90 pour0 contre
Aller plus loin
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Les scrutins publics de la 17ᵉ législature à l'Assemblée nationale. Pour chacun : le résultat, le vote de chaque groupe et celui de chaque député·e. Données officielles de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.
Comprendre les scrutins publics
Qu'est-ce qu'un scrutin public ?
Un vote où l'identité de chaque député votant Pour, Contre ou Abstention est enregistrée publiquement par l'Assemblée nationale. Il s'oppose au vote à main levée (par assis/levé) où il n'y a aucun relevé individuel.
Solennel vs ordinaire :
- Vote solennel : programmé d'avance (généralement mardi après-midi) sur l'ensemble du texte en fin de discussion. Tous les députés sont mobilisés — concentration médiatique et politique
- Vote ordinaire : intervient pendant la discussion d'un article ou amendement. Moins solennel, participation souvent plus faible
Abstention vs Non-votant :
- Abstention : vote actif « blanc » — le député utilise sa carte mais s'abstient explicitement
- Non-votant : absence physique (mission, congé) OU président de séance (qui ne vote pas sauf égalité)
👉 Important : abstentions et non-votants ne comptent pas dans la majorité requise — seuls les suffrages exprimés (Pour vs Contre) déterminent l'adoption. Une abstention massive peut donc faire adopter un texte avec une minorité de Pour.